Changement de propriétaire

Taxes scolaires

Les comptes de taxes scolaires pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 ont été postés le 5 juillet 2019.

VENTE

Si vous avez vendu la propriété mentionnée sur le compte de taxes avant le 1er juillet, ce compte appartient au nouveau propriétaire. Il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire. Si cela ne vous convient pas, veuillez nous le retourner avec la mention « VENDUE » ou communiquez avec nous au numéro de téléphone 819 370-6169.

ACHAT

Si vous êtes le nouveau propriétaire et que le compte que vous recevez est au nom de l’ancien propriétaire, ce compte vous appartient. Veuillez l’acquitter afin d’éviter les intérêts. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy sur réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété.

Toutefois, il est possible que le compte de taxes de votre nouvelle propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Vous avez tout de même l’obligation d’acquitter votre compte selon l’échéance, à défaut de quoi des intérêts s’appliqueront. Dans ce cas, vous devez communiquer avec le Service de la taxe scolaire.

Contactez le Service de la taxe scolaire

Ne pas oublier!

Prenez note que ce changement d’adresse n’est pas effectif pour le transport scolaire. Pour le faire, veuillez vous référer à la section du transport.