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Plaintes et protecteur de l’élève

Formulaire de plainte adressée à un organisme public

L’Autorité des marchés publics a élaboré un formulaire de plainte adressée à un organisme public. Ce formulaire obligatoire devra être utilisé par toute entreprise qui souhaite formuler une plainte auprès de notre organisation au regard d’un processus d’appel d’offres.

Formulaire de plainte adressée à un organisme public

Formulaire

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en gestion contractuelle

Procédure

Traitement des plaintes et protecteur de l’élève

Évoluant dans un esprit constant de collaboration et d’amélioration, le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy demeure attentif aux situations d’insatisfaction de parent ou d’élève pouvant survenir durant l’année scolaire.

Pour répondre à ces situations, voici une démarche simple à suivre :

  1. Discutez d’abord avec la personne concernée par la situation afin de trouver une solution à la problématique.
  2. Si le différend n’est pas résolu, communiquez ensuite avec la direction de l’établissement ou du service concerné.
  3. Si l’insatisfaction persiste, contactez le secrétariat général au centre administratif, soit en remplissant le formulaire (version PDF statique) ou le formulaire (version PDF interactif) ou en téléphonant au 819 379-5989, poste 7270.
  4. Si le différend demeure une fois tous ces recours épuisés, communiquez avec le protecteur de l’élève en remplissant le formulaire (version PDF statique) ou le formulaire (version PDF interactif) .

Conformément à la Loi sur l’instruction publique, le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy détient un règlement relatif à la procédure de traitement des plaintes. Le protecteur de l’élève est là pour les parents des élèves de nos établissements, des élèves scolarisés à la maison et pour les élèves majeurs qui désirent manifester leur insatisfaction à l’égard d’un service ou d’une décision rendue.

Règlement relatif à la procédure de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

Guy Aublet

Protecteur de l’élève