Les comptes de taxe scolaire 2018-2019, couvrant la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, ont été postés au début du mois de juillet.

Tel que le prévoit la Loi sur l'instruction publique, il est possible de faire le paiement de son compte de taxe en deux versements, à condition que le montant de celui-ci soit égal ou supérieur à 300 $.

Les dates d'échéance ont été fixées au 24 août 2018 pour le 1er versement et au 23 novembre 2018 pour le 2e versement. Vous pouvez aussi l'acquitter en totalité à la date d'échéance du premier versement.

Consultation du projet de loi 166 sur la réforme de la taxe scolaire : projet de loi 166 – taxe scolaire

Faits saillants du projet de loi 166:Taxes_scolaires_Faits_saillants.pdf

AUCUN PAIEMENT AU COMPTOIR DE LA TAXE SCOLAIRE DU CENTRE ADMINISTRATIF NE SERA ACCEPTÉ

  • Dans la plupart des institutions financières.
  • Par mode électronique, si votre institution financière offre ce service. Vous devez choisir le fournisseur Commission scolaire du Chemin-du-Roy et utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise. Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de taxe scolaire avec celui de la taxe municipale. Il s’agit de deux organisations distinctes.
  • Par la poste, assurez-vous d’inclure les coupons de versement avec vos chèques
  • Par l’entremise de votre créancier hypothécaire : si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire, vous devrez vous-même lui transmettre l’original de ce compte et vous assurer que le paiement sera effectué au plus tard à la date d’échéance.

Suite à l’adoption du projet de loi 166, le taux de taxation de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy est identique au taux de la Commission scolaire Central Quebec.

Le taux RÉGIONAL de taxe scolaire est le même pour tous les immeubles imposables d’une région de taxation scolaire.

Les comptes de taxe scolaire pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 ont été postés au début du mois de juillet. 

VENTE

Si vous avez vendu la propriété mentionnée sur le compte de taxe avant le 1er juillet, ce compte appartient au nouveau propriétaire. Il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire. Si cela ne vous convient pas, veuillez nous le retourner avec la mention « VENDUE » ou communiquer avec nous au 819 370-6169.

ACHAT

Si vous êtes le nouveau propriétaire et que le compte que vous recevez est au nom de l’ancien propriétaire, ce compte vous appartient. Veuillez l’acquitter afin d’éviter les intérêts. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par la Commission scolaire à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété.

Toutefois, il est possible que le compte de taxe de votre nouvelle propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Vous avez tout de même l’obligation d’acquitter votre compte selon l’échéance, à défaut de quoi des intérêts s’appliqueront. Dans ce cas, vous devez communiquer avec le service de la taxe scolaire.

Reçu officiel

Aucun reçu officiel ne sera émis. 

Frais de gestion

Des frais sont applicables pour l’obtention d’une copie d’un compte de taxe d’une année antérieure.

Renseignements

Téléphone : 819 370-6169
Télécopieur : 819 370-8514

Lorsque vous aurez accédé à votre compte en ligne :

  • Sélectionner «Visiteur».
  • Sélectionner «Rôle d’évaluation« OU «Image des factures».
  • En haut à gauche, sélectionner de quelle façon vous voulez effectuer la recherche.  

Accéder maintenant à votre compte en ligne.