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Services éducatifs
- Guide de prévention et d’intervention concernant les agressions envers les enfants par les inconnus
- Politique de maintien ou de fermeture d’école et de modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école
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Politique relative aux frais à facturer aux parents pour le midi
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Politique relative aux contributions financières exigées des parents et des élèves
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Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire
Service du transport scolaire
Ressources matérielles
Informatique
- Politique – Sécurité des actifs informationnels
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Politique relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication
- Politique – Sécurité de l’information
Administration
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Politique pour prévenir et contrer toute forme de harcèlement au travail
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Objectifs, principes et critères de répartition des ressources 2018-2019
- Politique de gestion des directrices et directeurs d’établissement d’enseignement primaire et secondaire
- Politique de gestion des administrateurs
- Règles de procédures – Conseil des commissaires et Comité exécutif
- Politique concernant l’alcool les drogues et les médicaments en milieu de travail
Tous les services
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Règlement relatif au calendrier des séances ordinaires du Conseil des commissaires
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Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
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Règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires
Politiques, règlements et procédures
Commission scolaire du Chemin-du-Roy