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Services éducatifs
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Politique locale relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) (L.I.P. art. 235) – secteurs primaire et secondaire
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Politique relative aux frais à facturer aux parents pour le midi
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Guide de prévention et d’intervention concernant les agressions envers les enfants par les inconnus
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Politique relative aux contributions financières exigées des parents et des élèves
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Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire
Service du transport scolaire
Ressources matérielles
Informatique
Administration
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Politique pour prévenir et contrer toute forme de harcèlement au travail
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Objectifs, principes et critères de répartition des ressources 2018-2019
- Politique de gestion des directrices et directeurs d’établissement d’enseignement primaire et secondaire
- Politique de gestion des administrateurs
- Règles de procédures – Conseil des commissaires et Comité exécutif
- Politique concernant l’alcool les drogues et les médicaments en milieu de travail
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Tous les services
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Règlement relatif au calendrier des séances ordinaires du Conseil des commissaires
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Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
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Règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires
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Politiques et règlements
Commission scolaire du Chemin-du-Roy