Afin d’assurer un transport sécuritaire à tous les élèves, le Service du transport peut appliquer des mesures disciplinaires. La procédure appliquée dans les cas de mesures disciplinaires est généralement la suivante :

  • Lorsqu'un élève ne respecte pas les règlements ou a un comportement déplacé, le conducteur ou la conductrice d'autobus scolaire avise verbalement l'élève concerné et fait appel à sa collaboration.

 

Code jaune:

  • S'il n'y a pas d'amélioration, le conducteur émet une communication aux parents qui doit être dûment signée par le responsable de l'autorité parentale, avis d'indiscipline qui doit être dûment signé par le responsable de l'autorité parentale.
  • S'il n'y a pas d'amélioration dans la conduite de l'élève, le conducteur émet un deuxième avis écrit à l’élève et le transporteur communique avec les parents. Cet avis précise les faits et les gestes reprochés à l’élève, tout en rappelant les règles de sécurité en vigueur lors du transport scolaire. Une copie de l'avertissement est transmise au Service du transport scolaire.
  • Si l’élève continue à enfreindre les règlements, le transporteur produit un rapport qu'il transmet au responsable du Service du transport scolaire. En concertation avec la direction de l'école et les principaux intervenants concernés, ce dernier pourra être suspendre le droit au transport de l'élève pour une durée minimale de 3 jours. Le cas échéant, il informe les parents des motifs et de la durée de la suspension. À ce moment, le parent doit assurer le transport de l'élève.

 

Code rouge:

Le Service du transport scolaire ne tolère aucun geste de nature violente dans les autobus, aux arrêts et aux points de transferts. L'adulte qui constate un manquement grave, tel qu'énuméré ci-dessous émet un code rouge à l'élève:

  • Violence verbale ou physique
  • Imtimidation ou harcèlement
  • Vandalisme
  • Possession d'arme ou d'objet dangereux
  • Consommation de cigarette dans l'autobus
  • Mise en danger de la sécurité des autres passagers ou du conducteur soit:

     

     

     

    • en lançant des objets
    • en bousculant ou en poussant d'autres élèves
    • en nuisant à la conduite du conducteur
    • tout autre comportement jugé dangereux

Dans ces cas, une suspension du droit au transport d'une durée minimale de 3 jours est immédiatement imposée à l'élève. L'adulte qui constate le manquement grave produit un rapport d'incident au responsable du Service du transport scolaire. Celui-ci informe les parents et la direction de l'école des motifs et de la durée de la suspension. En conséquence, le parent doit assurer le transport de l'élève.

Les conséquences encourues pour un code rouge peuvent prendre la forme d'une facturation pour la réparation des bris,d'un signalement aux policiers, de la confiscation d'objets, du retrait temporaire ou définitif du droit au transport.

 

Demandes, commentaires et plaintes

Lorsqu'un problème survient à bord d'un autobus scolaire, le Service du transport devra d'abord obtenir de la part du plaignant les faits précis à la base de la plainte. Le plaignant peut également compléter le formulaire conçu à cet effet en cliquant sur le lien suivant: pdf_icon_miniFormulaire de plaintes. Les faits seront ensuite étudiés et des actions seront entreprises pour normaliser la situation.