Le Conseil des commissaires

Conformément à la Loi sur l'Instruction publique du Québec, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy se compose d'un président élu au suffrage universel et de 10 commissaires élus pour une durée de 4 ans ainsi que 4 commissaires-parents élus par leurs pairs. Les commissaires font le lien entre les concitoyens et la Commission scolaire et sont régis par un code d'éthique et de déontologie.

Rôle du commissaire

  • Un commissaire est un administrateur qui exerce un pouvoir collectif. Cependant, sur le plan individuel, il n’a aucun pouvoir.
  • Il doit obligatoirement assister aux séances du Conseil des commissaires. Le mandat d'un commissaire qui fait défaut d'assister à 3 séances ordinaires consécutives du Conseil des commissaires prend fin à la clôture de la première séance qui suit, à moins que le commissaire n'y assiste.
  • Tout commissaire à un droit strict à la liberté de parole; il a le droit de soumettre ses propositions, de les discuter et d’exiger un vote sans qu’on puisse porter atteinte à l’exercice de ce droit. Cependant, il devra se soumettre aux règles de procédures établies afin de ne point exercer ce privilège en portant préjudice à ses collègues et toute intervention devra s’adresser à la présidence. De plus, tout intervenant ou intervenante devra d’abord obtenir l’assentiment de la présidence avant de prendre la parole.
  • Le commissaire a le droit de participer aux séances ordinaires et extraordinaires du Conseil et prendre part aux délibérations.
  • Pour la Commission scolaire du Chemin-du-Roy, les 10 commissaires élus, le président et 1 des 4 commissaires-parents forment le Comité exécutif. 
  • Les élus ont le droit de vote sur toute résolution. Les commissaires représentants des parents n’ont pas le droit de vote.
  • Ils ont aussi droit à l’immunité et ne peuvent être poursuivis en justice pour un acte accompli dans l’exercice de leurs fonctions. Tant qu’ils demeurent en fonction, ils sont protégés au même titre que les employés par l’assurance responsabilité de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy.