Séances

Il existe plusieurs sortes de séances du Conseil des commissaires: les séances ordinaires, les séances extraordinaires, et les séances de travail du Conseil des commissaires. Les séances du Conseil des commissaires sont publiques. Toutefois, sur demande d’un commissaire et avec l’accord du Conseil des commissaires, la présidence peut décréter le huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer préjudice à une personne (Article 167). Les séances de travail se tiennent en privé. Toute séance ordinaire ou extraordinaire peut être suspendue et continuée à une autre heure du même jour ou ajournée à un jour subséquent, sans qu’il soit nécessaire de donner avis de l’ajournement aux membres absents. Un avis par téléphone sera tout de même donné aux membres absents.

Séances ordinaires	Les séances ordinaires du Conseil des commissaires se tiennent au 1515, rue Sainte-Marguerite, Trois-Rivières et selon le calendrier des rencontres tel qu’adopté par les membres. Un projet type d’une rencontre : 1.Adoption de l’ordre du jour 2.Adoption d’un procès-verbal 3.Affaires découlant des procès-verbaux 4.Information de la présidence 5.Information de la direction générale 6.Période de questions de l’assistance 7.Étude des sujets proposés 8.Rapport du comité de parents 9.Affaires nouvelles 10.Dépôt de documents
Séances extraordinaires	La présidence ou deux commissaires peuvent demander la convocation des membres du Conseil des commissaires en séance extraordinaire. La convocation se fait au moyen d’un avis que la secrétaire générale transmet à chacun des commissaires, au moins deux jours avant celui fixé pour cette séance extraordinaire(Article 163).
Séance de travail	La séance de travail est composée de tous les commissaires, de la direction générale et du personnel administratif requis des commissions scolaires existantes. Les travaux de la séance sont dirigés par la présidence du Conseil des commissaires. Le but de cette séance est d’étudier toute question avec la liberté d’action d’un simple comité; c’est pourquoi elle n’est pas publique pouvant requérir des participants et participantes une certaine confidentialité

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