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Devoir et privilège d'un président

  • La présidence dirige les délibérations, maintient dans l’ordre et le décorum, reçoit les questions et les propositions et en autorise la lecture par le secrétaire, se prononce sur les questions de procédure (sauf appel de ses décisions à la majorité des membres présents dont l’autorité est souveraine), signe les documents officiels tels que les procès-verbaux des assemblées antérieures une fois approuvés par les commissaires (Article 159).
  • La présidence est le porte-parole du Conseil des commissaires.
  • Il peut convoquer les membres du Conseil des commissaires en séance extraordinaire, de la façon prescrite par la Loi sur l’instruction publique (Article 163).
  • Il peut prendre part à toutes les délibérations. Il doit voter sur chaque proposition et, en cas de partage égal des votes, il a voix prépondérante, on vérifie comment il a voté et la question est tranchée dans le sens de son vote (Article 161). Il exerce son vote prépondérant au 3e tour de scrutin.


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Derni�re mise � jour : 22 décembre 2004