Le candidat et le financement

Tout candidat qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts doit préalablement obtenir l’autorisation du Directeur général des élections (DGE).

Un candidat qui veut obtenir une telle autorisation pour l’élection du 2 novembre 2014 peut en faire la demande, depuis le 1er janvier 2014 et jusqu’au jour du scrutin, en prenant rendez-vous avec la présidente d’élection aux coordonnées suivantes :
Madame Danielle Lemieux
Téléphone: 379-5989 poste 7121
Courriel: elections.scolaires@csduroy.qc.ca

La demande d’autorisation d’un candidat doit être effectuée par l’entremise du formulaire de Demande d’autorisation d’un candidat prescrit par le Directeur général des élections. Il est important de noter qu’une fois complété, ce document est public et peut être fourni à toute personne qui en fera la demande.

Il importe de retenir que la Loi sur les élections scolaires encadre rigoureusement les contributions des électeurs et les dépenses électorales. Ces règles seront fournies sur demande.

La loi impose une limite aux sommes que le candidat peut consacrer à sa campagne électorale. Le montant maximal est établi en fonction du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale de sa circonscription.

Si un candidat est élu ou obtient 15 % ou plus des votes, une partie de ses dépenses électorales pourraient lui être remboursées à certaines conditions.

Principales règles

Voici un résumé des règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales :

  • Une autorisation est nécessaire pour recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts;
  • Seuls les électeurs ont le droit de faire des contributions;
  • Les dépenses électorales des candidats sont limitées;
  • Le public doit être informé sur les sources de financement et les dépenses par l’entremise des rapports.

Ces principes sont formulés dans la Loi sur les élections scolaires.

Formation:
Règles sur le financement et les dépenses électorales pour les personnes intéressées à se porter candidates
Calendrier de formation

Le candidat autorisé peut :

  • Solliciter ou recueillir des contributions;
  • Participer financièrement à sa campagne. Sa contribution doit toutefois être faite dans le respect de la limite annuelle (1000 $);
  • Emprunter de l’argent à sa campagne pour un montant annuel maximal de 10 000 $ (emprunt et caution);
  • Faire des emprunts auprès de tiers;
  • Effectuer des dépenses électorales;
  • Acquitter lui-même une dépense électorale.

 

Il doit aussi :

  • Remettre des reçus de contribution aux donateurs ou s’assurer qu’ils leur sont remis;
  • S’assurer de la conformité des contributions;
  • Encaisser les sommes recueillies à l’occasion d’activités ou de manifestations à caractère électorale;
  • Payer annuellement les intérêts sur les emprunts;
  • Produire le rapport financier et, s’il y a lieu, le rapport financier additionnel;
  • S’assurer que tout paiement de dépenses électorales est justifié par une facture et qu’il en paie le prix courant;
  • S’assurer que toute publicité comporte la mention « Autorisé par : nom du candidat »;
  • S’assurer que la limite des dépenses électorales est respectée;
  • Produire le rapport de dépenses électorales.