Le présent document vient préciser les meilleures pratiques que doivent avoir les directions d’établissements et l’ensemble des intervenants de la commission scolaire du Chemin-du-Roy envers les élèves transgenres (« trans ») et non binaires afin de leur garantir un accès équitable à la vie scolaire sous tous ses aspects et le respect de leurs droits fondamentaux garantis par les chartes québécoise et canadienne.

Cadre de référence relatif aux mesures de soutien et à la gestion des dossiers des élèves transgenres et non binaires