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Cadre de référence relatif aux mesures de soutien et à la gestion des dossiers des élèves transgenres et non binaires
Le présent document vient préciser les meilleures pratiques que doivent avoir les directions d’établissements et l’ensemble des intervenants de la commission scolaire du Chemin-du-Roy envers les élèves transgenres (« trans ») et non binaires afin de leur garantir un accès équitable à la vie scolaire sous tous ses aspects et le respect de leurs droits fondamentaux garantis par les chartes québécoise et canadienne.