Afin d’assurer un transport sécuritaire à tous les élèves, le Service du transport peut appliquer des mesures disciplinaires. La procédure appliquée dans les cas de mesures disciplinaires est généralement la suivante :

• Lorsqu'un élève ne respecte pas les règlements ou a un comportement déplacé, le conducteur ou la conductrice d'autobus scolaire, avise verbalement l'élève concerné et fait appel à sa collaboration.
  
• S'il n'y a pas d'amélioration, le conducteur émet un avis d'indiscipline qui doit être dûment signé par le responsable de l'autorité parentale.
  
• S'il n'y a pas d'amélioration dans la conduite de l'élève, le transporteur scolaire émet un deuxième avis écrit à l’élève et communique avec les parents. Cet avis précise les gestes reprochés à l’élève, tout en rappelant les règles de sécurité en vigueur lors du transport scolaire. Une copie de l'avertissement est transmise au Service du transport scolaire.
  
• Si l’élève continue à enfreindre les règlements, un troisième avis est émis par le conducteur. Le responsable du transport scolaire, après analyse de la situation problématique peut, en concertation avec la direction de l'école et des principaux intervenants concernés, recommander une suspension de transport pour l’élève. Le cas échéant, il informe les parents des motifs et de la durée de la suspension. Une copie de cet avis de suspension est transmise au transporteur scolaire et à la direction de l'école.

Demandes, commentaires et plaintes

Lorsqu'un problème survient à bord d'un autobus scolaire, le Service du transport devra d'abord obtenir de la part du plaignant les faits précis à la base de la plainte. Le plaignant peut également compléter le formulaire conçu à cet effet en cliquant sur le lien suivant: Formulaire de plaintes. Les faits seront ensuite étudiés et des actions seront entreprises pour normaliser la situation.


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