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Mandat

Le secrétariat général a pour mandat d’assumer la responsabilité des affaires corporatives de la Commission scolaire ainsi que les communications internes et externes. À ce titre, il assume la gestion des dossiers suivants:

  • Affaires juridiques en général et informations aux services concernés à ce sujet;
  • Séances ordinaires et extraordinaires du Conseil des commissaires et du Comité exécutif (préparation, tenue et suivi des séances, procès-verbaux), comité plénier du Conseil des commissaires;
  • Gestion documentaire et archives;
  • Assurances;
  • Réception et accueil;
  • Cahiers de gestion (règlements, politiques, procédures);
  • Avis publics;
  • Droits d’auteur;
  • Application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour la Commission scolaire;
  • Plan de communication;
  • Bulletin d’information interne de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy;
  • Signature corporative, publicité, information au public, site Internet.


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Derni�re mise � jour : 17 février 2011